Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les infirmiers et infirmières assurent leurs fonctions dans les services d'exploitation ou de direction de France Télécom. Ils donnent, dans les conditions prévues par le code de la santé publique, des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical ou en application du rôle propre qui leur est dévolu. Les infirmiers en chef et infirmières en chef de France Télécom sont chargés soit de fonctions comportant l'exercice de responsabilités particulières, soit de fonctions d'encadrement ou de coordination de l'activité des infirmiers et infirmières.
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Prolegi/LEGITEXT000024875118#art-3