Titre TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE›Chapitre Chapitre III : Directeur et directeur comptable et financier
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur et le directeur comptable et financier ne peuvent être choisis parmi les membres du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000025097005#art-8-1