DECRET·n° 2011-2074·30 décembre 2011

Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 30 décembre 2011 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALETITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE

capo Chapitre Ier : MissionsChapitre Ier : Missions

Art. 1

capo Chapitre II : Conseil d'administrationChapitre II : Conseil d'administration

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Directeur et agent comptableChapitre III : Directeur et agent comptable

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Directeur et directeur comptable et financierChapitre III : Directeur et directeur comptable et financier

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Organisation financière et comptableChapitre IV : Organisation financière et comptable

Art. 11

titolo TITRE II : ADAPTATIONS RÉGLEMENTAIRESTITRE II : ADAPTATIONS RÉGLEMENTAIRES

capo Chapitre Ier : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnelsChapitre Ier : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels

Art. 12

capo Chapitre II : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musiqueChapitre II : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique

Art. 13

capo Chapitre III : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de filmsChapitre III : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films

Art. 14 Art. 15 Art. 16

Voir le sommaire complet