Chapitre CHAPITRE IV : AVANCEMENT
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023632778#art-8