Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituts universitaires de formation des maîtres des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique institués respectivement par les décrets n° 2001-1228 du 19 décembre 2001, n° 2001-1229 du 19 décembre 2001 et n° 2001-1230 du 19 décembre 2001 sont dissous à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000023861801#art-1