DECRET·2011-401·13 avril 2011

Décret n° 2011-401 du 13 avril 2011 portant dissolution des instituts universitaires de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

En vigueur depuis le 13 avril 2011 6 articles 6 versions historisées
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