DECRET · n° 2011-512

Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer ou de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Chapitre CHAPITRE III : ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE ET PENSIONS DE SURVIVANTS

Art. 19

En vigueur depuis le 1 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions des articles 11 à 18 sont applicables aux pensions de survivants.

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legi/LEGITEXT000023989692#art-19

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