DECRET·n° 2011-512·10 mai 2011

Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer ou de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur depuis le 10 mai 2011 41 articles 41 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
capo CHAPITRE II : ASSURANCE MALADIE MATERNITECHAPITRE II : ASSURANCE MALADIE MATERNITE
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
capo CHAPITRE III : ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE ET PENSIONS DE SURVIVANTSCHAPITRE III : ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE ET PENSIONS DE SURVIVANTS
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23
capo CHAPITRE IV : ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLESCHAPITRE IV : ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30
capo CHAPITRE V : ASSURANCE DECESCHAPITRE V : ASSURANCE DECES
Art. 31
capo CHAPITRE VI : PRESTATIONS FAMILIALESCHAPITRE VI : PRESTATIONS FAMILIALES
Art. 32Art. 33
capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES D'APPLICATIONCHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES D'APPLICATION
Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38
capo CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 39Art. 40
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000023989736
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