Titre TITRE III : FORMATION›Chapitre Chapitre Ier : Formation préalable au recrutement au grade de commissaire de 2e classe
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique choisissent une formation spécifique d'armée et suivent à l'Ecole des commissaires des armées un cycle de formation. L'organisation de la formation et les modalités du choix de la formation spécifique d'armée sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026352488#art-14