DECRET·n° 2012-1029·5 septembre 2012

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

En vigueur depuis le 5 septembre 2012 47 articles 47 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo TITRE II : RECRUTEMENTTITRE II : RECRUTEMENT

capo Chapitre Ier : Recrutement au grade de commissaire de 2e classeChapitre Ier : Recrutement au grade de commissaire de 2e classe

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Recrutement au grade de commissaire de 1re classeChapitre II : Recrutement au grade de commissaire de 1re classe

Art. 6

capo Chapitre III : Recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classeChapitre III : Recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe

Art. 7

capo Chapitre III : Recrutement au choixChapitre III : Recrutement au choix

Art. 7

capo Chapitre IV : Dispositions communes aux concoursChapitre IV : Dispositions communes aux concours

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE III : FORMATIONTITRE III : FORMATION

capo Chapitre Ier : Formation préalable au recrutement au grade de commissaire de 2e classeChapitre Ier : Formation préalable au recrutement au grade de commissaire de 2e classe

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Formation préalable au recrutement au grade de commissaire de 1re classeChapitre II : Formation préalable au recrutement au grade de commissaire de 1re classe

Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANGTITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG

capo Chapitre Ier : NominationChapitre Ier : Nomination

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre II : Ordre de prise de rangChapitre II : Ordre de prise de rang

Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo TITRE V : AVANCEMENTTITRE V : AVANCEMENT

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 31-1 Art. 32 Art. 33

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions diversesChapitre Ier : Dispositions diverses

Art. 34

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 38

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES