Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La hiérarchie du corps des commissaires des armées comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE CORPS DES COMMISSAIRES DES ARMÉES Officiers subalternes Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe Commissaire de 3e classe Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe Commissaire de 2e classe Capitaine ou lieutenant de vaisseau Commissaire de 1re classe Officiers supérieurs Commandant ou capitaine de corvette Commissaire principal Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate Commissaire en chef de 2e classe Colonel ou capitaine de vaisseau Commissaire en chef de 1re classe Officiers généraux Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral Commissaire général de 2e classe Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral Commissaire général de 1re classe Les commissaires généraux de 1re classe peuvent recevoir rang et appellation de commissaires généraux hors classe. Ce rang et cette appellation correspondent respectivement aux rangs et appellations de général de corps d'armée, de général de corps aérien et de vice-amiral d'escadre.
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Prolegi/LEGITEXT000026352488#art-2