Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 9
En vigueur depuis le 23 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique, composé de vingt-quatre à trente membres, comprend : 1° Des membres de droit : A. ― Le directeur général de l'ENSAM, président. B. ― Le directeur général adjoint chargé de la recherche, vice-président. C. ― Les directeurs des centres d'enseignement et de recherche. D. ― Le président de la Fondation arts et métiers. 2° Des personnalités extérieures qualifiées, françaises ou étrangères, désignées par le directeur général en raison de leurs compétences scientifiques. 3° De représentants d'institutions partenaires, choisis par le directeur général après avis des autres membres du conseil scientifique. 4° D'au minimum un tiers de représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, des ingénieurs et personnels techniques de recherche, des usagers dont une majorité inscrite en formation doctorale à l'ENSAM. Les représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation constituent au moins un quart des représentants élus. Il en est de même pour les représentants élus des autres enseignants-chercheurs.
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Prolegi/LEGITEXT000026570455#art-9