DECRET·n° 2012-1223·2 novembre 2012
Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Organisation administrativeChapitre II : Organisation administrative
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 12-1Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre III : Dispositions communes aux conseilsChapitre III : Dispositions communes aux conseils
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre IV : Scolarité et disciplineChapitre IV : Scolarité et discipline
Art. 23Art. 24Art. 25capo Chapitre V : Dispositions financièresChapitre V : Dispositions financières
Art. 26Art. 27capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31