Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 16
En vigueur depuis le 5 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque conseil de centre peut être consulté sur l'organisation et le fonctionnement du centre d'enseignement et de recherche à la demande du directeur du centre. Il peut également émettre des vœux.
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Prolegi/LEGITEXT000026570455#art-16