Chapitre Chapitre II : Organisation administrative

Art. 14

En vigueur depuis le 5 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur d'un centre d'enseignement et de recherche est chargé de la mise en œuvre dans le centre de la politique d'activité de l'établissement. Il représente le directeur général. A ce titre : 1° Il veille au bon fonctionnement du centre dans le respect du règlement intérieur ; 2° Il est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux du centre et y dispose du pouvoir de police à l'intérieur ; 3° Il présente chaque année un projet et un rapport d'activité au conseil de centre ; 4° Il est responsable de la gestion de la résidence et du restaurant universitaire lorsqu'il en existe dans le centre.
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legi/LEGITEXT000026570455#art-14

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