Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 17
En vigueur depuis le 5 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les départements, unités de recherche et services communs sont créés par délibération du conseil d'administration. Leurs missions et les modalités de nomination de leurs responsables ainsi que leurs règles de fonctionnement et d'organisation sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000026570455#art-17