Chapitre Chapitre II : Organisation administrative

Art. 13

En vigueur depuis le 5 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Les centres d'enseignement et de recherche sont créés ou supprimés par délibération du conseil d'administration. Toute création ou suppression est préalablement inscrite dans le contrat pluriannuel d'établissement. Chacun des centres d'enseignement et de recherche est dirigé par un directeur, assisté d'un conseil de centre.

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legi/LEGITEXT000026570455#art-13