Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 28
En vigueur depuis le 5 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'ENSAM en exercice à la date de publication du présent décret est maintenu dans ses fonctions pour la durée restant à courir de son mandat. Son mandat peut être renouvelé une fois. Les directeurs des études, le directeur de la recherche et les directeurs des centres d'enseignement et de recherche en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la nomination des directeurs généraux adjoints et des directeurs de centre.
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Prolegi/LEGITEXT000026570455#art-28