Chapitre Chapitre V : Dispositions financières
Art. 26
En vigueur depuis le 23 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes, les dispositions des articles L. 719-4, L. 719-5 et R. 719-51 du code de l'éducation sont applicables à l'ENSAM.
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Prolegi/LEGITEXT000026570455#art-26