Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 90-370 du 30 avril 1990 Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., , , , , , Sct. TITRE II : Organisation administrative., , , , , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE III : Répartition des compétences., , , , , , , , , , Sct. CHAPITRE II : Répartition des compétences., , Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE V : Dispositions financières., Art. 35, Sct. TITRE VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41,
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Prolegi/LEGITEXT000026570455#art-30