Chapitre Chapitre IV : Scolarité et discipline
Art. 25
En vigueur depuis le 5 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion temporaire ou définitive de l'ENSAM. Ces sanctions sont prononcées, après avis du conseil de discipline, par le directeur général de l'ENSAM.
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Prolegi/LEGITEXT000026570455#art-25