Chapitre Chapitre IV : Scolarité et discipline
Art. 23
En vigueur depuis le 5 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission à l'ENSAM ainsi que les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance des diplômes sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement, approuvé par le conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie à l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000026570455#art-23