Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE DIVERS CODES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application du titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Art. 43
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. D112-15, Art. D112-17, Art. D112-19 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. D112-20, Art. D112-22, Art. R411-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. D211-45, Art. D211-47, Art. R211-48, Art. D211-60, Art. D211-63, Art. R211-64, Art. D211-77, Art. D211-82, Art. R211-82-1, Art. R232-40, Art. R411-6, Art. R411-24
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026601853#art-43