Chapitre Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
Art. 3
En vigueur depuis le 22 févr. 2222 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Le préfet de la Somme et le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord désignent, par arrêté conjoint, après consultation du préfet du Pas-de-Calais et du préfet de la Seine-Maritime pour ce qui concerne leurs départements respectifs, les groupements de collectivités territoriales mentionnés aux e et g du 2° du I de l'article 2. II. ― Le préfet de la Somme et le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord nomment, par arrêté conjoint : 1° Les membres du conseil de gestion mentionnés au 2° du I de l'article 2 ainsi que leurs suppléants, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales mentionnés au 2° du I de l'article 2 et au I du présent article ; 2° Les membres du conseil de gestion mentionnés aux 3° à 7° du I de l'article 2 ainsi que leurs suppléants ; 3° Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° du I de l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000026763560#art-3