Chapitre Chapitre II : Campagne de mesure des polluants : méthode de prélèvements et d'analyses
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prélèvements sont réalisés conformément aux bonnes pratiques en vigueur. Sont présumés conformes à ces bonnes pratiques les prélèvements réalisés conformément aux normes en vigueur en matière d'exigences générales de compétence pour effectuer des échantillonnages et des analyses.
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Prolegi/LEGITEXT000025111627#art-6