DECRET·n° 2012-14·5 janvier 2012

Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

En vigueur depuis le 5 janvier 2012 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Evaluation des moyens d'aérationChapitre Ier : Evaluation des moyens d'aération

capo Chapitre II : Campagne de mesure des polluants : méthode de prélèvements et d'analysesChapitre II : Campagne de mesure des polluants : méthode de prélèvements et d'analyses

Art. 4 Art. 4 bis Art. 5 Art. 6 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Campagne de mesures des polluants : définition des étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur et méthode de prélèvements et d'analyses (articles 4 à 9)Chapitre II : Campagne de mesures des polluants : définition des étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur et méthode de prélèvements et d'analyses (articles 4 à 9)

Art. 4 Art. 4 bis Art. 5 Art. 6 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 11 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Dispositions diverses (article 11)Chapitre III : Dispositions diverses (article 11)

Art. 11 Art. 13 Art. 14

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe

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