Chapitre Chapitre II : Campagne de mesure des polluants : méthode de prélèvements et d'analyses
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les substances polluantes mesurées dans l'établissement sont désignées dans le tableau suivant : SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS) Formaldéhyde 50-00-0 Benzène 71-43-2 Dioxyde de carbone 124-38-9
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Prolegi/LEGITEXT000025111627#art-4