Titre TITRE V : AVANCEMENT

Art. 24

En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADE DÉSIGNATION DES ÉCHELONS CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON RÈGLES PARTICULIÈRES Général de division Echelon unique Général de brigade Echelon unique Colonel 4e échelon Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade Ce contingent est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu'il est atteint à l'ancienneté, cet échelon n'est pas soumis au contingent fixé par le même arrêté 3e échelon Après 4 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Lieutenant-colonel 2e échelon exceptionnel Après 3 ans dans l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) 1er échelon exceptionnel Après 11 ans de grade et avant 15 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1) 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans de grade 3e échelon Après 2 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Commandant 2e échelon exceptionnel Après 4 ans dans l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) 1er échelon exceptionnel Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1) 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon Après 7 ans de grade 3e échelon Après 3 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Capitaine Echelon exceptionnel Après 12 ans de grade et avant 16 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1) 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 3 ans de grade 3e échelon Après 2 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Lieutenant 4e échelon Après 3 ans de grade 3e échelon Après 2 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Sous-lieutenant Echelon unique Avant 1 an de grade (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

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legi/LEGITEXT000026836762#art-24