DECRET·n° 2012-1456·24 décembre 2012

Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 24 décembre 2012 41 articles 41 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 1-1 Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : RECRUTEMENTTITRE II : RECRUTEMENT

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 4

capo Chapitre II : Admission à la scolarité préalable au recrutementChapitre II : Admission à la scolarité préalable au recrutement

Art. 5

capo Chapitre III : Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechniqueChapitre III : Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

Art. 6

capo Chapitre IV : Recrutement par concours interneChapitre IV : Recrutement par concours interne

Art. 7

capo Chapitre V : Dispositions communes aux concoursChapitre V : Dispositions communes aux concours

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo TITRE III : FORMATIONTITRE III : FORMATION

Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANGTITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG

capo Chapitre Ier : NominationChapitre Ier : Nomination

Art. 16

capo Chapitre II : Ordre de prise de rangChapitre II : Ordre de prise de rang

Art. 17

titolo TITRE V : AVANCEMENTTITRE V : AVANCEMENT

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 20-1 Art. 20-2 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 24-1 Art. 24-2 Art. 25 Art. 26

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions diversesChapitre Ier : Dispositions diverses

Art. 27

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

Voir le sommaire complet