Titre TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 33
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT, , , , , , , , , Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE, , , Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, , , Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, , , Sct. TITRE IV : AVANCEMENT, , , , , , -1, , , , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, , -1, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, , , , , , , ,
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