Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière comprend : 1° Le grade de cadre de santé paramédical, qui comporte onze échelons ; 2° Le grade de cadre supérieur de santé paramédical, qui comporte huit échelons ; 3° Le grade de cadre de santé paramédical hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial. Le grade de cadre de santé paramédical hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
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legi/LEGITEXT000026852035#art-2

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