DECRET·n° 2012-1466·26 décembre 2012
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 26 décembre 2012 32 articles 32 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Recrutement et nominationChapitre II : Recrutement et nomination
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 18-1Art. 18-2Art. 18-3Art. 18-4Art. 19capo Chapitre IV : Détachement et intégration directeChapitre IV : Détachement et intégration directe
Art. 20Art. 21capo Chapitre V : Constitution initiale du corpsChapitre V : Constitution initiale du corps
Art. 22Art. 23capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28