Chapitre Chapitre II : Recrutement et nomination
Art. 9
En vigueur depuis le 29 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cadres de santé paramédicaux recrutés en application de l'article 6 sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, au premier échelon du grade de cadre de santé paramédical, sous réserve des dispositions prévues aux articles 10 à 14.
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Prolegi/LEGITEXT000026852035#art-9