Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale., Art. R222-24 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R222-24-1
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Prolegi/LEGITEXT000025111689#art-2