Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'education nationale
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-899 du 21 août 1985 , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-899 du 21 août 1985
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Prolegi/LEGITEXT000025111689#art-5