DECRET·n° 2012-16·5 janvier 2012

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

En vigueur depuis le 5 janvier 2012 9 articles 9 versions historisées
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation
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