DECRET·n° 2012-16·5 janvier 2012

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

En vigueur depuis le 5 janvier 2012 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducationChapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'education nationaleChapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'education nationale

Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

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