Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des techniciens d'art comporte les grades suivants : 1° Technicien d'art de classe normale ; 2° Technicien d'art de classe supérieure ; 3° Technicien d'art de classe exceptionnelle. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025378116#art-2