Chapitre Chapitre II : Recrutement

Art. 6

En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

I. ― Les techniciens d'art sont recrutés dans différents métiers, chaque métier pouvant comporter plusieurs spécialités. La liste des métiers et des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture. II. ― Les techniciens d'art reçoivent une dénomination correspondant à la spécialité dans laquelle ils exercent, par référence à la liste mentionnée au I.

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legi/LEGITEXT000025378116#art-6