Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens d'art exercent leurs fonctions notamment dans les musées nationaux, les domaines nationaux, les bibliothèques, les manufactures nationales, ainsi qu'aux Archives nationales et au Mobilier national.
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Prolegi/LEGITEXT000025378116#art-4