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Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art
DECRET
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n° 2012-230
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16 février 2012
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Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art
En vigueur depuis le 16 février 2012
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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