DECRET·n° 2012-230·16 février 2012
Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art
En vigueur depuis le 16 février 2012 27 articles 27 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 6Art. 7Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement
Art. 13capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. 17Art. 18capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28