Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 Art. ANNEXE I - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 Art. Annexe A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-261 du 23 mars 1992 , Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , , , -1, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., , , , Art. 8, Sct. CHAPITRE III : Avancement., , , - Décret n°92-261 du 23 mars 1992
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Prolegi/LEGITEXT000025378116#art-26