Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses
Art. 18
En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens d'art peuvent demander à être nommés dans un emploi correspondant à un métier ou une spécialité autre que celui ou celle dans lequel ils ont été recrutés et nommés en application des dispositions des articles 3 et 7 du présent décret. Ce changement de métier ou de spécialité, à la demande de l'intéressé est subordonné à l'accomplissement par l'intéressé d'un stage de formation et d'orientation dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000025378116#art-18