Chapitre Chapitre III : Classement
Art. 13
En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens d'art recrutés en application de l'article 7 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025378116#art-13