Chapitre Chapitre IV : Avancement
Art. 16
En vigueur depuis le 1 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les lieutenants de 2e classe promus lieutenants de 1re classe sont classés dans les conditions fixées par le I de l'article 26 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé. II. - Les lieutenants de 1re classe promus lieutenants hors classe sont classés dans les conditions fixées par le II du même article.
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Prolegi/LEGITEXT000025730960#art-16