Chapitre Chapitre IV : Avancement
Art. 13
En vigueur depuis le 1 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement d'échelon s'effectue dans les conditions prévues par l'article 24 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025730960#art-13