DECRET·n° 2012-522·20 avril 2012
Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
En vigueur depuis le 20 avril 2012 38 articles 38 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Lieutenants de 2e classeSection 1 : Lieutenants de 2e classe
Art. 4Art. 5Art. 6sezione Section 2 : Lieutenants de 1re classeSection 2 : Lieutenants de 1re classe
Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Nomination, formation, titularisation, classementChapitre III : Nomination, formation, titularisation, classement
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 12-1capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 15-1Art. 16Art. 16-1capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe
Art. 17Art. 18capo Chapitre VI : Dispositions transitoiresChapitre VI : Dispositions transitoires
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 26-1Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34