Chapitre Chapitre VII : Dispositions finales
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 Art. 35, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement des majors., , , , Sct. Chapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants., , , Sct. Chapitre IV : Nomination, formation et titularisation., , , , , , , Sct. Chapitre V : Avancement et notation., , , , , , Sct. Chapitre V bis : Détachement., -1, -2, -3, -4, -5, Sct. Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires., , , , , , , Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales., , ,
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Prolegi/LEGITEXT000025730960#art-32