Chapitre Chapitre III : Nomination, formation, titularisation, classement
Art. 12
En vigueur depuis le 1 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lieutenants de 2e classe stagiaires et les lieutenants de 1re classe stagiaires sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025730960#art-12