Chapitre Chapitre III : Nomination, formation, titularisation, classement

Art. 12-1

En vigueur depuis le 17 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice des fonctions de commandant des opérations de secours, les lieutenants ne peuvent se voir confier ces fonctions du niveau de chef de groupe qu'après avoir validé la formation de professionnalisation correspondants.
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legi/LEGITEXT000025730960#art-12-1

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