Chapitre Chapitre II : Recrutement
Art. 6
En vigueur depuis le 11 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles d'organisation générale des concours, la durée et le contenu de l'épreuve orale prévue à l'article 5 et, le cas échéant, l'existence, la nature, le programme et la durée de l'épreuve écrite d'admissibilité prévue au même article sont fixés par arrêtés conjoints du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la fonction publique et, le cas échéant, du ministre dont relève le corps. Les conditions d'organisation des concours ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys sont fixées par arrêté du ministre organisant le concours de recrutement. Les jurys mentionnés au présent article comprennent notamment un fonctionnaire appartenant à un corps civil ou un cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou un infirmier appartenant à un corps militaire de même niveau.
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Prolegi/LEGITEXT000025855139#art-6